Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES
CONDITIONS GÉNÉRALES
Le présent site, accessible à l’URL https://createyourown.fr (le « Site »), est édité par :
Elise Prouteau résidant Allée du clos bureau 86490 Beaumont st cyr de nationalité Française, née le 02/08/1996.
Numero de siret : 978 636 272 RCS Poitiers
Le Site est hébergé par la société 1&1 IONOS, situé 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES., 0970 808 911.
Création de l’identité visuelle, et site internet : mamzellepipelette.fr
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de vente appelées également ci-après « CGV » décrites ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des articles disponibles sur le site internet createyourown.fr de Prouteau Elise de CYO Create your own (ci-après dénommé “le Vendeur”).
– Le Vendeur CYO Create your own se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
1 / L’ACHETEUR
1.1. L’Acheteur déclare être une personne physique, majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
1.2. L’Acheteur reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV présentées ici avant validation de son
achat. Toute commande effectuée sur le site entraîne, de ce fait, l’entière acceptation sans restriction ni réserve de
ces conditions générales de vente.
1.3 Les commandes passées sont destinées à l’usage personnel de l’Acheteur, la revente partielle ou totale des produits est interdite.
1.4. L’Acheteur s’engage à fournir les données complètes et exhaustives nécessaires à l’envoi de sa commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
2 / LA COMMANDE
2.1. L’ensemble des articles à la vente sont accompagnés d’un texte descriptif. Le Vendeur s’efforce de présenter des photographies des articles qui soient les plus fidèles possibles, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte. Les photos sont non-contractuelles.
Ces informations permettent à l’Acheteur de connaître les caractéristiques avant la validation de commande définitive.
L’Acheteur reconnaît donc qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Il est recommandé de vérifier la taille souhaitée avant de commander grâce au tableau de mesure, et/ou mensurations des personnes présentant le modèle porté. En cas de doute, l’Acheteur peut contacter le Vendeur par email ou via le site internet sur la page suivante : CONTACT ou par email à l’adresse contact@createyourown.fr
Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible
postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans
les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :
la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement
commandé, ou
le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30)
jours du paiement des sommes déjà versées.
Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette
option est demandée par le Client, l’Exploitant n’est tenu à aucune indemnité d’annulation,
sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable. A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.
2.3. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’Acheteur. À cet effet, l’Acheteur accepte formellement l’usage de son adresse e-mail. Si, en dépit de sa vigilance, les produits sont indisponibles, le Vendeur en informera l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. La commande de ce dernier sera annulée et remboursée le cas échéant. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un ou des produits ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’Acheteur.
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les
ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le
Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux
pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le
valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation
préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne
acceptation des CGV et forme le contrat.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la
commande) feront l’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d’imprimer et/ou
d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de
preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l’espace « mon
compte ». L’Exploitant conseille également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un
support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse
email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif
légitime, notamment dans l’hypothèse où :
Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa
commande ;
L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre
de précédentes commandes ;
L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de
traitement ;
Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que
l’Exploitant lui a fait parvenir.
L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation
applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@createyourown.fr, l’Exploitant
remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est
soumise à l’accord de l’Exploitant.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande
(notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de
l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur
lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci
interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement
habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement
personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l’ des dispositions des présentes, l’Exploitant se
réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.
2.4. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige ou tout problème relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter une commande.
3 / RETOUR ET REMBOURSEMENT
Changement d’avis
1.1espace boutique
Si tu as changé d’avis alors que tu as déjà validé le paiement, Contacte-moi le plus vite possible ** . Si le colis n’est pas déjà déposé et que les montants sont les mêmes, je procèderai à l’échange moi-même. Si non, il faudra alors procéder à un remboursement, puis tu pourras réitérer ta commande. Si tu as changé d’avis et que le colis est déjà déposé en point relais, il faudra alors procéder à un retour qui sera à ta charge. Une fois le colis de nouveau en ma possession, Je pourrais alors procéder au remboursement, et tu n’auras plus qu’à réitérer ta commande.
1.2Pièces sur-mesures / customisées
S’il s’agît d’un projet sur-mesure, l’article L221-28 du code de la consommation nous dit : le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux articles conçus sur mesure et aux articles personnalisés avec des mensurations différentes que celle proposées par défaut. Toutefois, nous en discuterons au préalable afin de trouver un accord si cela est possible.
Par conséquent, ces articles ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés. Les mensurations ayant été fournies par l’Acheteur, le Vendeur ne pourra être responsable d’une quelconque erreur concernant des mesures erronées. Le retour ou l’échange des articles ne sera accepté que si les articles commandés sont retournés en parfait état, non utilisés et non endommagés.
3.3. Le Vendeur procédera, soit à l’échange soit au remboursement du montant de l’article via le moyen de paiement utilisé ou via un avoir du même montant. Le remboursement ou l’avoir se fera à la réception du produit à condition que ce produit soit en parfait état, non utilisé et non endommagé.
Certains articles ne sont ni remboursables ni échangeables. Ces articles sont désignés sur notre site Web comme étant non remboursables, en solde ou faisant partie d’une vente définitive.
4 / LIVRAISON
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs
résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l’Union européenne, et pour
des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
3 modes de livraisons disponibles : la remise en main propre sur Poitiers / Châtellerault ou la livraison via Mondial Relay, Chronopost, ou Relais Colis
4.1. La remise en main propre sur Poitiers / Châtellerault est disponible à condition de passer la commande et régler via le site internet. Le Vendeur contactera ensuite l’Acheteur afin de définir le lieu, la date et l’heure de rendez-vous.
4.2. La livraison postale s’effectue via les services des services livraison, annoncés au dessus. Lorsque la commande sera validée, le Vendeur contactera l’Acheteur afin de déterminer le point de livraison le plus proche. Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de cet échange. Le Vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols,
pertes ou détériorations du colis.
Pour un envoi Via La Poste pour un colis remis contre signature, le vendeur devra disposer de votre adresse complète.
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés
par la validation de la commande.
L’Exploitant s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour
chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après
réception de commande.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces
délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le
transporteur.
L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque
fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas
été préalablement refusé.
Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement
annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui
appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de
l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée,
empêchant ou retardant ainsi la livraison.
A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.
Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.
A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa
commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit
impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.
4.3. Les taxes éventuelles et droits de douane sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
4.4. Réception d’une mauvaise commande
Si tu n’as pas reçu l’article que tu as commandé, contacte moi ici , en me rappelant ton numéro de
commande. Il est possible que je te demande des photos de l’article que tu as reçu pour preuves.
Le retour est à ma charge. Je t’enverrai la bonne commande une fois le retour en ma possession.
5 / PRIX
5.1. Le montant total pour toute commande est indiqué dans le panier d’achat avant la validation définitive de celle-ci. Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par e-mail. Le prix des produits est à payer intégralement au moment de la commande. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de la possibilité de payer par carte bancaire. La commande ne pourra être envoyée qu’une fois le montant total payé.
5.2. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
5.3. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, hors frais de port et hors taxes (tous les prix sont HT, TVA non applicable, art.293-B du CGI (statut d’auto-entrepreneur).
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après
confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
Les commandes peuvent être expédiées en France (voir si possible et dans certains pays de l’Union Européenne (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Allemagne). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
6/ LES DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
6.1. Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, l’Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles.
En adhérant à ces conditions générales de vente, l’Acheteur consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour l’exécution du présent contrat.
6.2. Le passage d’une commande entraîne la collecte de données de nécessité contractuelle à des fins nécessaires au service soit : le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et l’e-mail de l’Acheteur
permettant d’effectuer les transactions et de traiter les commandes. Ces données restent au sein de l’Union européenne et ne sont en aucun cas partagées avec tout autre service ou tiers.
6.3. Les transactions via PayPal sont sécurisées par l’intermédiaire des systèmes de paiement PayPal. Les données de paiement ne sont ni collectées, ni conservées sur le site Internet lors du passage de la transaction.
6.4. Conformément au RGPD du 25 mai 2018, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de
modification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit via son espace client à tout moment ou en prenant contact avec le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : contact@createyourown.fr
6.5. Le processus de création de ta commande peut être divulguée sur les réseaux sociaux, ainsi que le prénom de l’acheteur. Il est tout à fait possible de ne pas montrer ces différentes étapes de confection, ou
d’attendre un certain délai (un cadeau par exemple). Voir champ texte lors du passage à la commande.
7 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1. Toutes les créations présentées sur ce site sont la propriété du Vendeur. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur le site Internet sont strictement interdites.
7.2. Il est strictement interdit à l’Acheteur, de reproduire une création à des fins commerciales.
8/ MOYENS DE PAIEMENT
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une
commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la
fourniture du Produit commandé.
En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement,
avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Crédit Agricol Up to pay.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement
suivants :
- Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs
bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client
ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De
cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la
banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque
(i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la
vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle
a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données
saisies sont incorrectes.
9/ FORMATION DU CONTRAT
Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l’envoi par le Client de la
confirmation de sa commande.
L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande
passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la
technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des Produits ajoutés au
panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier
(identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant
de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir
rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut
à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par
l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et
durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur
Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées
entre l’Exploitant et ses Clients.
La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :
de livraison d’un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut
d’une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que l’Exploitant ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’ffectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
de hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit
imposée par les pouvoirs publics.
Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l’compte versé majoré des
intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.
La commande peut être résolue par l’Exploitant en cas :
de refus de l’acheteur de prendre livraison ;
de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.
10/ SERVICE CLIENT
au numéro suivant 0671365031 au jour et heures d’ouverture suivants du lundi au vendredi 10h à 18h.
par email en vous adressant à contact@createyourown.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande
concernée.
11/ ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions
Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes
Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la
commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par
l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf
accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.